Cette politique décrit les pratiques de Technologies Norevia inc. en matière de renseignements personnels pour son site Web. Elle est rédigée en termes simples et sera révisée lorsque nos outils, fournisseurs ou pratiques évolueront.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Stéphane Chapet est le responsable de la protection des renseignements personnels de Technologies Norevia inc.
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou question relative à la protection de vos renseignements personnels :
2. Renseignements personnels recueillis
Notre site est conçu selon un principe de minimisation. À ce stade, nous ne demandons pas de compte utilisateur et n’intégrons pas volontairement de publicité comportementale ou d’outil de profilage.
Lorsque vous nous contactez volontairement par courriel, nous pouvons recevoir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, par exemple votre nom, votre adresse courriel, votre organisation, votre message et les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande.
3. Fins de la collecte et de l’utilisation
Les renseignements reçus servent notamment à répondre aux demandes de renseignements, analyser un besoin, assurer le suivi d’une relation d’affaires et fournir les services demandés.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour une fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou qu’un consentement valide est obtenu.
4. Moyens technologiques et témoins
Le site est conçu pour fonctionner avec le minimum de technologies de suivi nécessaires. Aucun outil d’analytique ou de publicité non essentiel n’est intentionnellement activé dans cette version.
La liste exacte des témoins et technologies réellement déposés sera vérifiée après la mise en production et mise à jour dans notre politique relative aux témoins si nécessaire.
5. Communication à des fournisseurs
Lorsque nécessaire pour exploiter notre site ou fournir un service demandé, certains renseignements peuvent être traités par des fournisseurs agissant pour notre compte. Nous cherchons à limiter ces communications à ce qui est nécessaire et à encadrer les fournisseurs de façon appropriée.
Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec dans un contexte visé par la législation applicable, nous effectuerons l’évaluation requise avant la communication et appliquerons les mesures appropriées.
6. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément à nos pratiques internes.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou leur rectification lorsque les renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés.
Les demandes peuvent être adressées au responsable indiqué ci-dessus.
8. Incidents de confidentialité
Nous avons mis en place une démarche interne visant à évaluer et gérer les incidents de confidentialité et à prendre les mesures prévues par la législation applicable lorsque survient un incident présentant les caractéristiques requises.
9. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé
Le site de Norevia n’utilise pas, dans cette version, un mécanisme qui prendrait à votre égard une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé.
Si cette situation change, les informations et avis requis seront ajoutés aux endroits appropriés.
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences applicables. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
11. Recours
Vous pouvez communiquer d’abord avec Norevia afin de faire traiter votre demande ou votre plainte. Vous conservez également les recours prévus par la législation applicable, notamment auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.